1959071409
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1959071409 14 JUILLET 1959. - Loi approuvant des ouvertures de crédits supplémentaires et réduisant certains crédits ouverts pour les dépenses extraordinaires du Congo belge et du Rwanda-Burundi de l'exercice 1956
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1959071409 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959071409 14 JUILLET 1959. - Loi approuvant des ouvertures de crédits supplémentaires et réduisant certains crédits ouverts pour les dépenses extraordinaires du Congo belge et du Rwanda-Burundi de l'exercice 1956
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14 JUILLET 1959. - Loi approuvant des ouvertures de crédits supplémentaires et réduisant certains crédits ouverts pour les dépenses extraordinaires du Congo belge et du Rwanda-Burundi de l'exercice 1956
Publication: 29 août 1959
Numéro: 1959071409
page: 888888
Dossier numéro: 1959-07-14/