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1959071407 BE

1959071407 14 JUILLET 1959. - Loi portant approbation de l'arrêté royal du 30 octobre 1957 ouvrant des crédits supplémentaires et ordonnant des virements de crédits au budget des dépenses ordinaires du Congo belge et du Rwanda-Burundi pour l'exercice 1956

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959071407 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959071407 14 JUILLET 1959. - Loi portant approbation de l'arrêté royal du 30 octobre 1957 ouvrant des crédits supplémentaires et ordonnant des virements de crédits au budget des dépenses ordinaires du Congo belge et du Rwanda-Burundi pour l'exercice 1956 Ouvrir la source officielle

14 JUILLET 1959. - Loi portant approbation de l'arrêté royal du 30 octobre 1957 ouvrant des crédits supplémentaires et ordonnant des virements de crédits au budget des dépenses ordinaires du Congo belge et du Rwanda-Burundi pour l'exercice 1956

Publication: 27 août 1959

Numéro: 1959071407

page: 888888

Dossier numéro: 1959-07-14/

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