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1959071406 BE

1959071406 14 JUILLET 1959. - Loi portant approbation de l'arrêté royal du 31 octobre 1958 ouvrant des crédits supplémentaires et ordonnant des virements de crédits au budget des dépenses ordinaires du Congo belge et du Rwanda-Burundi pour l'exercice 1957

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959071406 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959071406 14 JUILLET 1959. - Loi portant approbation de l'arrêté royal du 31 octobre 1958 ouvrant des crédits supplémentaires et ordonnant des virements de crédits au budget des dépenses ordinaires du Congo belge et du Rwanda-Burundi pour l'exercice 1957 Ouvrir la source officielle

14 JUILLET 1959. - Loi portant approbation de l'arrêté royal du 31 octobre 1958 ouvrant des crédits supplémentaires et ordonnant des virements de crédits au budget des dépenses ordinaires du Congo belge et du Rwanda-Burundi pour l'exercice 1957

Publication: 8 août 1959

Numéro: 1959071406

page: 888888

Dossier numéro: 1959-07-14/

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