Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1959071403 BE

1959071403 14 JUILLET 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 septembre 1958 modifiant l'arrêté du Régent du 16 janvier 1945 concernant le fonctionnement de l'Office national de Sécurité sociale

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959071403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959071403 14 JUILLET 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 septembre 1958 modifiant l'arrêté du Régent du 16 janvier 1945 concernant le fonctionnement de l'Office national de Sécurité sociale Ouvrir la source officielle

14 JUILLET 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 septembre 1958 modifiant l'arrêté du Régent du 16 janvier 1945 concernant le fonctionnement de l'Office national de Sécurité sociale

Publication: 28 juillet 1959

Numéro: 1959071403

page: 888888

Dossier numéro: 1959-07-14/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →