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1959071401 BE

1959071401 14 JUILLET 1959. - LOI établissant les équivalences entre les certificats d'études secondaires, post-secondaires et supérieures, et les grades académiques délivrés en Belgique, au Congo Belge et au Ruanda-Urundi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959071401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959071401 14 JUILLET 1959. - LOI établissant les équivalences entre les certificats d'études secondaires, post-secondaires et supérieures, et les grades académiques délivrés en Belgique, au Congo Belge et au Ruanda-Urundi Ouvrir la source officielle

14 JUILLET 1959. - LOI établissant les équivalences entre les certificats d'études secondaires, post-secondaires et supérieures, et les grades académiques délivrés en Belgique, au Congo Belge et au Ruanda-Urundi

Publication: 18 juillet 1959

Numéro: 1959071401

page: 5266

Dossier numéro: 1959-07-14/

Erratum : Publication du 15 septembre 1959, ERRATUM

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