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1959071308 BE

1959071308 13 JUILLET 1959. - ARRETE MINISTERIEL prévoyant l'agréation de Comités provinciaux et de Comités régionaux d'expansion économique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959071308 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959071308 13 JUILLET 1959. - ARRETE MINISTERIEL prévoyant l'agréation de Comités provinciaux et de Comités régionaux d'expansion économique Ouvrir la source officielle

13 JUILLET 1959. - ARRETE MINISTERIEL prévoyant l'agréation de Comités provinciaux et de Comités régionaux d'expansion économique

Publication: 27 juillet 1959

Numéro: 1959071308

page: 888888

Dossier numéro: 1959-07-13/31

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