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1959071307 BE

1959071307 13 JUILLET 1959. - Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil national des charbonnages

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959071307 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959071307 13 JUILLET 1959. - Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil national des charbonnages Ouvrir la source officielle

13 JUILLET 1959. - Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil national des charbonnages

Publication: 2 octobre 1959

Numéro: 1959071307

page: 888888

Dossier numéro: 1959-07-13/

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