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1959071306 BE

1959071306 13 JUILLET 1959. - Arrêté royal modifiant et complétant l'arrêté royal du 21 mai 1957 portant agréation de diplômes aux fins de la loi du 22 juillet 1953, créant un institut des réviseurs d'entreprises, modifiée par la loi du 10 juillet 1956, complétée par l'arrêté royal du 17 juin 1957

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959071306 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959071306 13 JUILLET 1959. - Arrêté royal modifiant et complétant l'arrêté royal du 21 mai 1957 portant agréation de diplômes aux fins de la loi du 22 juillet 1953, créant un institut des réviseurs d'entreprises, modifiée par la loi du 10 juillet 1956, complétée par l'arrêté royal du 17 juin 1957 Ouvrir la source officielle

13 JUILLET 1959. - Arrêté royal modifiant et complétant l'arrêté royal du 21 mai 1957 portant agréation de diplômes aux fins de la loi du 22 juillet 1953, créant un institut des réviseurs d'entreprises, modifiée par la loi du 10 juillet 1956, complétée par l'arrêté royal du 17 juin 1957

Publication: 25 août 1959

Numéro: 1959071306

page: 888888

Dossier numéro: 1959-07-13/

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