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1959071305 BE

1959071305 13 JUILLET 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1936, modifiant et coordonnant les statuts de la Caisse de Secours et de Prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959071305 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959071305 13 JUILLET 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1936, modifiant et coordonnant les statuts de la Caisse de Secours et de Prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge Ouvrir la source officielle

13 JUILLET 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1936, modifiant et coordonnant les statuts de la Caisse de Secours et de Prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge

Publication: 22 août 1959

Numéro: 1959071305

page: 5991

Dossier numéro: 1959-07-13/

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