Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1959071304 BE

1959071304 13 JUILLET 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mars 1958 fixant le salaire annuel moyen des marins de la marine marchande pour l'application de la loi du 30 décembre 1929 sur la réparation des accidents du travail survenus aux gens de mer

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959071304 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959071304 13 JUILLET 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mars 1958 fixant le salaire annuel moyen des marins de la marine marchande pour l'application de la loi du 30 décembre 1929 sur la réparation des accidents du travail survenus aux gens de mer Ouvrir la source officielle

13 JUILLET 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mars 1958 fixant le salaire annuel moyen des marins de la marine marchande pour l'application de la loi du 30 décembre 1929 sur la réparation des accidents du travail survenus aux gens de mer

Publication: 17 août 1959

Numéro: 1959071304

page: 5895

Dossier numéro: 1959-07-13/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →