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1959071303 BE

1959071303 13 JUILLET 1959. - Arrêté royal pris en exécution de l'article 62, dernier alinéa, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959071303 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959071303 13 JUILLET 1959. - Arrêté royal pris en exécution de l'article 62, dernier alinéa, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés Ouvrir la source officielle

13 JUILLET 1959. - Arrêté royal pris en exécution de l'article 62, dernier alinéa, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés

Publication: 8 août 1959

Numéro: 1959071303

page: 5690

Dossier numéro: 1959-07-13/

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