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1959071103 BE

1959071103 11 JUILLET 1959. - Arrêté royal fixant les conditions d'admission aux examens de candidat en sciences commerciales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959071103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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11 JUILLET 1959. - Arrêté royal fixant les conditions d'admission aux examens de candidat en sciences commerciales

Publication: 20 juillet 1959

Numéro: 1959071103

page: 888888

Dossier numéro: 1959-07-11/30

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