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1959071102 BE

1959071102 11 JUILLET 1959. - ARRETE ROYAL réglant l'organisation et le fonctionnement du jury prévu à l'article 7 des lois sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires, coordonnées le 31 décembre 1949

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959071102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959071102 11 JUILLET 1959. - ARRETE ROYAL réglant l'organisation et le fonctionnement du jury prévu à l'article 7 des lois sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires, coordonnées le 31 décembre 1949 Ouvrir la source officielle

11 JUILLET 1959. - ARRETE ROYAL réglant l'organisation et le fonctionnement du jury prévu à l'article 7 des lois sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires, coordonnées le 31 décembre 1949

Publication: 20 juillet 1959

Numéro: 1959071102

page: 5294

Dossier numéro: 1959-07-11/

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