1959071101
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1959071101 11 JUILLET 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mai 1958, portant réglementation de la conservation, du commerce et de l'utilisation des pesticides et des produits phytopharmaceutiques
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1959071101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959071101 11 JUILLET 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mai 1958, portant réglementation de la conservation, du commerce et de l'utilisation des pesticides et des produits phytopharmaceutiques
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11 JUILLET 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mai 1958, portant réglementation de la conservation, du commerce et de l'utilisation des pesticides et des produits phytopharmaceutiques
Publication: 16 juillet 1959
Numéro: 1959071101
page: 888888
Dossier numéro: 1959-07-11/