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1959070902 BE

1959070902 9 JUILLET 1959. - Arrêté ministériel déterminant le nombre et le ressort des comités régionaux de formation professionnelle et de perfectionnement professionnel

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959070902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 JUILLET 1959. - Arrêté ministériel déterminant le nombre et le ressort des comités régionaux de formation professionnelle et de perfectionnement professionnel

Publication: 11 août 1959

Numéro: 1959070902

page: 888888

Dossier numéro: 1959-07-09/

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