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1959070710 BE

1959070710 7 JUILLET 1959. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 27 mars 1959 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques du littoral, fixant les conditions de travail pour la campagne 1959-1960

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959070710 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959070710 7 JUILLET 1959. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 27 mars 1959 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques du littoral, fixant les conditions de travail pour la campagne 1959-1960 Ouvrir la source officielle

7 JUILLET 1959. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 27 mars 1959 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques du littoral, fixant les conditions de travail pour la campagne 1959-1960

Publication: 17 août 1959

Numéro: 1959070710

page: 888888

Dossier numéro: 1959-07-07/

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