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1959070709 BE

1959070709 7 JUILLET 1959. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 19 mars 1959 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques du centre et du sud de la Flandre occidentale et du Tournaisis, fixant les conditions de travail pour la campagne 1959-1960

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959070709 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959070709 7 JUILLET 1959. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 19 mars 1959 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques du centre et du sud de la Flandre occidentale et du Tournaisis, fixant les conditions de travail pour la campagne 1959-1960 Ouvrir la source officielle

7 JUILLET 1959. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 19 mars 1959 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques du centre et du sud de la Flandre occidentale et du Tournaisis, fixant les conditions de travail pour la campagne 1959-1960

Publication: 17 août 1959

Numéro: 1959070709

page: 888888

Dossier numéro: 1959-07-07/

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