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1959070708 BE

1959070708 7 JUILLET 1959. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 30 septembre 1958 de la Commission paritaire nationale de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à la réduction de la durée du travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959070708 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 JUILLET 1959. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 30 septembre 1958 de la Commission paritaire nationale de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à la réduction de la durée du travail

Publication: 15 août 1959

Numéro: 1959070708

page: 888888

Dossier numéro: 1959-07-07/

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