1959070707
BE
BE
1959070707 7 JUILLET 1959. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 12 mai 1959 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la province de Hainaut, fixant les conditions de travail pour la campagne 1959-1960
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1959070707 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959070707 7 JUILLET 1959. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 12 mai 1959 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la province de Hainaut, fixant les conditions de travail pour la campagne 1959-1960
Ouvrir la source officielle
7 JUILLET 1959. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 12 mai 1959 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la province de Hainaut, fixant les conditions de travail pour la campagne 1959-1960
Publication: 15 août 1959
Numéro: 1959070707
page: 888888
Dossier numéro: 1959-07-07/