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1959070705 BE

1959070705 7 JUILLET 1959. - Arrêté royal fixant le cadre organique du personnel du secrétariat du Conseil professionnel de la pêche et déterminant l'échelle d'un grade particulier

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959070705 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

7 JUILLET 1959. - Arrêté royal fixant le cadre organique du personnel du secrétariat du Conseil professionnel de la pêche et déterminant l'échelle d'un grade particulier

Publication: 11 août 1959

Numéro: 1959070705

page: 888888

Dossier numéro: 1959-07-07/

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