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1959070704 BE

1959070704 7 JUILLET 1959. - LOI contenant le budget du Ministère de la Prévoyance sociale pour l'exercice 1959

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959070704 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 JUILLET 1959. - LOI contenant le budget du Ministère de la Prévoyance sociale pour l'exercice 1959

Publication: 8 août 1959

Numéro: 1959070704

page: 888888

Dossier numéro: 1959-07-07/

Erratum : Publication du 25 décembre 1959, ERRATUM

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