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1959070702 BE

1959070702 7 JUILLET 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1954, portant exécution de la loi du 1er juillet 1954, sur la pêche fluviale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959070702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959070702 7 JUILLET 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1954, portant exécution de la loi du 1er juillet 1954, sur la pêche fluviale Ouvrir la source officielle

7 JUILLET 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1954, portant exécution de la loi du 1er juillet 1954, sur la pêche fluviale

Publication: 15 juillet 1959

Numéro: 1959070702

page: 5177

Dossier numéro: 1959-07-07/

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