1959070607
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1959070607 6 JUILLET 1959. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 30 avril 1959 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques des provinces de Luxembourg et de Namur, fixant les conditions de travail pour la campagne 1959-1960
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1959070607 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959070607 6 JUILLET 1959. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 30 avril 1959 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques des provinces de Luxembourg et de Namur, fixant les conditions de travail pour la campagne 1959-1960
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6 JUILLET 1959. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 30 avril 1959 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques des provinces de Luxembourg et de Namur, fixant les conditions de travail pour la campagne 1959-1960
Publication: 15 août 1959
Numéro: 1959070607
page: 888888
Dossier numéro: 1959-07-06/