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1959070606 BE

1959070606 6 JUILLET 1959. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 21 mai 1959 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques du pays de Waas, fixant les conditions de travail pour la campagne 1959-1960

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959070606 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

6 JUILLET 1959. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 21 mai 1959 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques du pays de Waas, fixant les conditions de travail pour la campagne 1959-1960

Publication: 13 août 1959

Numéro: 1959070606

page: 888888

Dossier numéro: 1959-07-06/

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