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1959070605 BE

1959070605 6 JUILLET 1959. - Arrêté royal relatif aux absences pour motif de santé

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959070605 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 JUILLET 1959. - Arrêté royal relatif aux absences pour motif de santé

Publication: 15 octobre 1959

Numéro: 1959070605

page: 7401

Dossier numéro: 1959-07-06/

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