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1959070304 BE

1959070304 3 JUILLET 1959. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 25 mars 1952, organisant le contrôle des semences et des plants agricoles et horticoles et réglementation du commerce des semences de graminées, de trèfle et de luzerne

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959070304 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 JUILLET 1959. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 25 mars 1952, organisant le contrôle des semences et des plants agricoles et horticoles et réglementation du commerce des semences de graminées, de trèfle et de luzerne

Publication: 17 juillet 1959

Numéro: 1959070304

page: 5250

Dossier numéro: 1959-07-03/

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