1959070303
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1959070303 3 JUILLET 1959. - Arrêté ministériel concernant la destruction de moineaux et d'étourneaux dans l'arrondissement de Saint-Nicolas et la commune de Zwijndrecht
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1959070303 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959070303 3 JUILLET 1959. - Arrêté ministériel concernant la destruction de moineaux et d'étourneaux dans l'arrondissement de Saint-Nicolas et la commune de Zwijndrecht
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3 JUILLET 1959. - Arrêté ministériel concernant la destruction de moineaux et d'étourneaux dans l'arrondissement de Saint-Nicolas et la commune de Zwijndrecht
Publication: 9 juillet 1959
Numéro: 1959070303
page: 888888
Dossier numéro: 1959-07-03/