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1959070106 BE

1959070106 1 JUILLET 1959. - Arrêté ministériel fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés du lait

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959070106 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959070106 1 JUILLET 1959. - Arrêté ministériel fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés du lait Ouvrir la source officielle

1 JUILLET 1959. - Arrêté ministériel fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés du lait

Publication: 13 juillet 1959

Numéro: 1959070106

page: 888888

Dossier numéro: 1959-07-01/

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