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1959070101 BE

1959070101 1 JUILLET 1959. - ARRETE ROYAL relatif à la suppression des fractions de francs dans la comptabilité de [LA POSTE]

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959070101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

1 JUILLET 1959. - ARRETE ROYAL relatif à la suppression des fractions de francs dans la comptabilité de [LA POSTE]

Publication: 9 juillet 1959

Numéro: 1959070101

page: 5033

Dossier numéro: 1959-07-01/

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