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1959063005 BE

1959063005 30 JUIN 1959. - Arrêté royal fixant les échelles des grades particuliers des établissements relevant de l'Administration de l'enseignement supérieur et de la Recherche scientifique du Ministère de l'Instruction publique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959063005 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

30 JUIN 1959. - Arrêté royal fixant les échelles des grades particuliers des établissements relevant de l'Administration de l'enseignement supérieur et de la Recherche scientifique du Ministère de l'Instruction publique

Publication: 12 septembre 1959

Numéro: 1959063005

page: 888888

Dossier numéro: 1959-06-30/

Erratum : Publication du 26 octobre 1959, ERRATUM

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