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1959063004 BE

1959063004 30 JUIN 1959. - Arrêté royal relatif à certains grades des établissements relevant de l'Administration de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique du Ministère de l'Instruction publique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959063004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959063004 30 JUIN 1959. - Arrêté royal relatif à certains grades des établissements relevant de l'Administration de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique du Ministère de l'Instruction publique Ouvrir la source officielle

30 JUIN 1959. - Arrêté royal relatif à certains grades des établissements relevant de l'Administration de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique du Ministère de l'Instruction publique

Publication: 12 septembre 1959

Numéro: 1959063004

page: 6517

Dossier numéro: 1959-06-30/

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