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1959062950 BE

1959062950 29 JUIN 1959. - Arrêté royal portant création d'écoles nouvelles dans les établissements d'enseignement technique de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959062950 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 JUIN 1959. - Arrêté royal portant création d'écoles nouvelles dans les établissements d'enseignement technique de l'Etat

Publication: 28 septembre 1959

Numéro: 1959062950

page: 888888

Dossier numéro: 1959-06-29/

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