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1959062904 BE

1959062904 29 JUIN 1959. - Arrêté royal portant création de nouveaux établissements d'enseignement technique de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959062904 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959062904 29 JUIN 1959. - Arrêté royal portant création de nouveaux établissements d'enseignement technique de l'Etat Ouvrir la source officielle

29 JUIN 1959. - Arrêté royal portant création de nouveaux établissements d'enseignement technique de l'Etat

Publication: 28 septembre 1959

Numéro: 1959062904

page: 888888

Dossier numéro: 1959-06-29/

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