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1959062903 BE

1959062903 29 JUIN 1959. - Arrêté royal portant réglementation d'octroi de subventions d'équipement aux établissements d'enseignement maritime subventionnés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959062903 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 JUIN 1959. - Arrêté royal portant réglementation d'octroi de subventions d'équipement aux établissements d'enseignement maritime subventionnés

Publication: 14 août 1959

Numéro: 1959062903

page: 5826

Dossier numéro: 1959-06-29/

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