1959062902
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1959062902 29 JUIN 1959. - Arrêté royal. - Octroi d'une allocation spéciale aux pilotes de rivière de la station de pilotage d'Anvers, pour le pilotage sur l'Escaut maritime de navires de plus de 15 000 T.B.
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BE Justel 1959062902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959062902 29 JUIN 1959. - Arrêté royal. - Octroi d'une allocation spéciale aux pilotes de rivière de la station de pilotage d'Anvers, pour le pilotage sur l'Escaut maritime de navires de plus de 15 000 T.B.
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29 JUIN 1959. - Arrêté royal. - Octroi d'une allocation spéciale aux pilotes de rivière de la station de pilotage d'Anvers, pour le pilotage sur l'Escaut maritime de navires de plus de 15 000 T.B.
Publication: 12 août 1959
Numéro: 1959062902
page: 5784
Dossier numéro: 1959-06-29/