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1959062901 BE

1959062901 29 JUIN 1959. - Loi ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur certains budgets de l'exercice 1959

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959062901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 JUIN 1959. - Loi ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur certains budgets de l'exercice 1959

Publication: 1 juillet 1959

Numéro: 1959062901

page: 888888

Dossier numéro: 1959-06-29/

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