1959062802
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1959062802 28 JUIN 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 avril 1958, fixant les échelles et les modalités des traitements des membres du personnel des établissements, d'enseignement moyen pris en considération pour le calcul des subventions
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1959062802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959062802 28 JUIN 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 avril 1958, fixant les échelles et les modalités des traitements des membres du personnel des établissements, d'enseignement moyen pris en considération pour le calcul des subventions
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28 JUIN 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 avril 1958, fixant les échelles et les modalités des traitements des membres du personnel des établissements, d'enseignement moyen pris en considération pour le calcul des subventions
Publication: 3 septembre 1959
Numéro: 1959062802
page: 888888
Dossier numéro: 1959-06-28/