1959062801
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1959062801 28 JUIN 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 avril 1958, fixant les échelles et les modalités de fixation des traitements des membres du personnel des établissements d'enseignement normal et des écoles primaires et moyennes d'application pris en considération pour le calcul des subventions
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1959062801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959062801 28 JUIN 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 avril 1958, fixant les échelles et les modalités de fixation des traitements des membres du personnel des établissements d'enseignement normal et des écoles primaires et moyennes d'application pris en considération pour le calcul des subventions
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28 JUIN 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 avril 1958, fixant les échelles et les modalités de fixation des traitements des membres du personnel des établissements d'enseignement normal et des écoles primaires et moyennes d'application pris en considération pour le calcul des subventions
Publication: 3 septembre 1959
Numéro: 1959062801
page: 888888
Dossier numéro: 1959-06-28/