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1959062701 BE

1959062701 27 JUIN 1959. - Arrêté royal modifiant le Code des taxes assimilées au timbre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959062701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 JUIN 1959. - Arrêté royal modifiant le Code des taxes assimilées au timbre

Publication: 30 juin 1959

Numéro: 1959062701

page: 888888

Dossier numéro: 1959-06-27/

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