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1959062610 BE

1959062610 26 JUIN 1959. - Arrêté ministériel relatif au certificat de capacité de l'agent chargé de l'utilisation des matières explosives dans les travaux souterrains des mines

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959062610 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959062610 26 JUIN 1959. - Arrêté ministériel relatif au certificat de capacité de l'agent chargé de l'utilisation des matières explosives dans les travaux souterrains des mines Ouvrir la source officielle

26 JUIN 1959. - Arrêté ministériel relatif au certificat de capacité de l'agent chargé de l'utilisation des matières explosives dans les travaux souterrains des mines

Publication: 21 août 1959

Numéro: 1959062610

page: 5979

Dossier numéro: 1959-06-26/

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