1959062609
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1959062609 26 JUIN 1959. - Arrêté ministériel fixant les époques de l'ouverture et de la clôture de la chasse à tir au brocard pour l'année 1959
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1959062609 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959062609 26 JUIN 1959. - Arrêté ministériel fixant les époques de l'ouverture et de la clôture de la chasse à tir au brocard pour l'année 1959
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26 JUIN 1959. - Arrêté ministériel fixant les époques de l'ouverture et de la clôture de la chasse à tir au brocard pour l'année 1959
Publication: 30 juin 1959
Numéro: 1959062609
page: 888888
Dossier numéro: 1959-06-26/