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1959062608 BE

1959062608 26 JUIN 1959. - Arrêté ministériel relatif au transit de marchandises par la route

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959062608 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959062608 26 JUIN 1959. - Arrêté ministériel relatif au transit de marchandises par la route Ouvrir la source officielle

26 JUIN 1959. - Arrêté ministériel relatif au transit de marchandises par la route

Publication: 30 juin 1959

Numéro: 1959062608

page: 888888

Dossier numéro: 1959-06-26/

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