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1959062605 BE

1959062605 26 JUIN 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1958 portant des mesures de police sanitaire relatives à l'importation, la préparation, la fabrication, le transport et le commerce des os, ainsi que les farines et autres produits d'origine animale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959062605 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959062605 26 JUIN 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1958 portant des mesures de police sanitaire relatives à l'importation, la préparation, la fabrication, le transport et le commerce des os, ainsi que les farines et autres produits d'origine animale Ouvrir la source officielle

26 JUIN 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1958 portant des mesures de police sanitaire relatives à l'importation, la préparation, la fabrication, le transport et le commerce des os, ainsi que les farines et autres produits d'origine animale

Publication: 17 juillet 1959

Numéro: 1959062605

page: 5252

Dossier numéro: 1959-06-26/

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