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1959062402 BE

1959062402 24 JUIN 1959. - Loi portant approbation du Traité entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas, réglant l'éclairage et le balisage de l'Escaut occidental et des embouchures, signé à la Haye, le 23 octobre 1957

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959062402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959062402 24 JUIN 1959. - Loi portant approbation du Traité entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas, réglant l'éclairage et le balisage de l'Escaut occidental et des embouchures, signé à la Haye, le 23 octobre 1957 Ouvrir la source officielle

24 JUIN 1959. - Loi portant approbation du Traité entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas, réglant l'éclairage et le balisage de l'Escaut occidental et des embouchures, signé à la Haye, le 23 octobre 1957

Publication: 10 août 1959

Numéro: 1959062402

page: 5706

Dossier numéro: 1959-06-24/

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