1959062303
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1959062303 23 JUIN 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1955 fixant le cadre organique de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1959062303 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959062303 23 JUIN 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1955 fixant le cadre organique de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles
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23 JUIN 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1955 fixant le cadre organique de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles
Publication: 11 août 1959
Numéro: 1959062303
page: 888888
Dossier numéro: 1959-06-23/