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1959062301 BE

1959062301 23 JUIN 1959. - Loi contenant le budget du Ministère de la Justice pour l'exercice 1959

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959062301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959062301 23 JUIN 1959. - Loi contenant le budget du Ministère de la Justice pour l'exercice 1959 Ouvrir la source officielle

23 JUIN 1959. - Loi contenant le budget du Ministère de la Justice pour l'exercice 1959

Publication: 29 juin 1959

Numéro: 1959062301

page: 888888

Dossier numéro: 1959-06-23/

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