1959062219
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1959062219 22 JUIN 1959. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 13 février 1959 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la région du Rupel, fixant les conditions de travail pour la campagne 1959-1960
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1959062219 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959062219 22 JUIN 1959. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 13 février 1959 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la région du Rupel, fixant les conditions de travail pour la campagne 1959-1960
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22 JUIN 1959. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 13 février 1959 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la région du Rupel, fixant les conditions de travail pour la campagne 1959-1960
Publication: 13 août 1959
Numéro: 1959062219
page: 888888
Dossier numéro: 1959-06-22/