1959062218
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1959062218 22 JUIN 1959. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 9 avril 1959 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la Vallée de l'Escaut et de la Dendre fixant les conditions de travail pour la campagne 1959-1960
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1959062218 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959062218 22 JUIN 1959. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 9 avril 1959 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la Vallée de l'Escaut et de la Dendre fixant les conditions de travail pour la campagne 1959-1960
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22 JUIN 1959. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 9 avril 1959 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la Vallée de l'Escaut et de la Dendre fixant les conditions de travail pour la campagne 1959-1960
Publication: 10 juillet 1959
Numéro: 1959062218
page: 888888
Dossier numéro: 1959-06-22/