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1959062217 BE

1959062217 22 JUIN 1959. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 12 mars 1959 de la Commission paritaire nationale de l'industrie et du commerce du pétrole relative à la réduction de la durée du travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959062217 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1959062217 22 JUIN 1959. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 12 mars 1959 de la Commission paritaire nationale de l'industrie et du commerce du pétrole relative à la réduction de la durée du travail Ouvrir la source officielle

22 JUIN 1959. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 12 mars 1959 de la Commission paritaire nationale de l'industrie et du commerce du pétrole relative à la réduction de la durée du travail

Publication: 10 juillet 1959

Numéro: 1959062217

page: 888888

Dossier numéro: 1959-06-22/

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