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1959062215 BE

1959062215 22 JUIN 1959. - ARRETE ROYAL Modification de l'arrêté organique du Fonds du Bien-Etre indigène

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1959062215 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 JUIN 1959. - ARRETE ROYAL Modification de l'arrêté organique du Fonds du Bien-Etre indigène

Publication: 1 janvier 1960

Numéro: 1959062215

page: 88888

Dossier numéro: 1959-06-22/

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